Guide loi Duflot

Tout savoir sur la Loi Duflot

Guide loi DuflotDestinée à stimuler et relancer l’immobilier locatif, la Loi Duflot remplace la loi Scellier depuis le 1er janvier 2013.
Basée sur une réduction d’impôt de 18 % à 29 % du montant de l’investissement immobilier (dans la limite de 300 000 € par an), la loi Duflot permet ainsi de réduire ses impôts jusqu’ 9 667 € par an pendant 9 ans tout en se constituant un patrimoine.

En savoir plus sur le dispositif de défiscalisation Duflot

Annoncée lors d’une conférence de presse en date du 28 septembre 2012 par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, la Loi Duflot a été définitivement votée le 18 décembre 2012 (en remplacement, depuis le 1er janvier 2013, de la loi Scellier).

La Loi Duflot doit contribuer (à hauteur de  40 000 logements par an) à l’objectif fixé par le gouvernement de construire 500 000 logements par an, en partie grâce aux particuliers qui achèteront un logement pour le mettre en location là où le besoin est réel.
Ce dispositif « Loi Duflot », qui corrige ainsi les problèmes rencontrés avec le Loi Scellier, comporte des exigences sociales renforcées, notamment:

  • Plafonds de loyers inférieurs de 20 % aux loyers du marché,
  • Plafonds de ressources des locataires plus bas que ceux du dispositif Scellier intermédiaire (mais correspondant néanmoins à environ 75% des salariés français).

La réduction d’impôt Loi Duflot s’étale sur 9 ans et ne s’applique que sur la fraction de l’investissement inférieure à 300 000 €. La Loi Duflot entre dans le cadre du plafonnement général des niches fiscales de 10 000 € mis en place par le gouvernement Hollande.

Bon à savoir: la Loi Duflot est aussi possible outre-mer; la réduction d’impôt est alors portée à 29 %, soit jusqu’à 87 000 € de réduction d’impôt ou 9 667 € par an.

Ainsi la loi Duflot permet tout à la fois de :

  • SE CONSTITUER UN PATRIMOINE, source de revenus indexés, tout en privilégiant la sécurité.
  • REDUIRE DURABLEMENT SES IMPÔTS en toute légalité.
  • PREPARER SA RETRAITE avec la constitution d’un capital « pierre » de valeur qui, tout en étant transmissible, génère ensuite un complément de revenus indexé, à vie.
  • INVESTIR SANS APPORT : afin de créer le maximum de déficit et donc de réduction d’impôt, il est effet préférable de financer à 100% (sans apport) l’investissement Loi Duflot.
  • PROTEGER SES PROCHES grâce à l’assurance décès à 100% sur le capital emprunté, qui garantit, en cas d’accident de vie (décès, invalidité), la perception d’un capital mais aussi d’une rente mensuelle indexée.

Afin de faire partie des premiers investisseurs à bénéficier de la Loi Duflot, vous pouvez vous renseigner dès aujourd’hui grâce au formulaire ci-contre. Service gratuit, confidentiel et sans engagement.